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Mise à jour - Déduction pour petites entreprises

01 février 2024

Lors du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications aux règles sur la déduction pour petites entreprises (la « DPE »). Notre texte, écrit conjointement avec le cabinet HNA, explique en détail ces modifications et dresse une comparaison avec les règles actuelles. Il traitement également des impacts réels pour un propriétaire d’entreprise, soit les impacts financiers d’une récupération totale ou partielle du droit à la DPE, ou à l’inverse, les impacts financiers à long terme d’une perte de DPE.

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