Dans le cadre des nouvelles mesures fiscales concernant les sociétés privées annoncées le 18 juillet dernier par le ministre Morneau, certaines mesures portent sur l’imposition des revenus passifs. Le présent mémoire traite exclusivement de ces dernières mesures. Nous formons un cabinet de planification financière intégrée, et nous possédons une expertise pointue dans le domaine de l’imposition des revenus de placement et de la gestion des placements en général.
Le gouvernement souhaite mettre un terme à ce qu’il perçoit comme un avantage indu donné à ceux qui possèdent une société, et qui peuvent faire des placements passifs grâce aux sommes supplémentaires dont ils profitent en raison du taux d’impôt sur le revenu actif plus faible que celui chargé aux contribuables sans société. Selon les calculs du gouvernement, l’entrepreneur s’enrichirait sans avoir payé sa juste part d’impôt.
Nous tenons à souligner que les chiffres que nous indiquerons ci-dessous proviennent entièrement du gouvernement et que nous n’avons rien inventé.